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  Lors d’un Conseil de défense marquée par l’attentat terroriste de Manchester visant la sortie d’un concert, […]

• Le divorce par consentement mutuel contractuel

  Aux quatre procédures de divorce existantes, une loi entrée en vigueur le 1er Janvier 2017 a […]

• Les sociétés mères désormais, responsables des violations des droits de l’Homme commises par leurs filiales

  L’Assemblée Nationale a approuvé le 21 février 2017, le projet de loi qui visait à rendre […]

• Loi Hamon : Assouplissement des conditions de résiliation d’un contrat d’assurance

  L’entrée en vigueur de la loi Hamon au 1er janvier 2015 avait pour but d’adoucir et […]

• Les nouveautés à propos de la loi sur le divorce par consentement mutuel

  Depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle loi concernant le divorce par consentement mutuel sans passage […]