Droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé relative à l’organisation de l’activité des commerçants et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Etant réglementé par le Code de commerce, le droit commercial englobe deux volets.

D’une part les commerçants personnes physiques et d’autre part les commerçant personnes morales, à savoir les sociétés commerciales.

Ce code règlemente les formalités relatives à l’immatriculation au registre du commerce jusqu’à la radiation, en passant par les inscriptions modificatives qui peuvent avoir lieu au cour de l’activité commerciale.

Le Droit commercial organise aussi les baux commerciaux et les droits qui en découlent.

Malgré la simplicité et la clarté des articles du Code de commerce, l’intervention d’un avocat spécialiste en la matière reste fortement conseillée.

Nos avocats mettent à votre disposition leurs connaissances en matière de Droit commercial surtout pour la vérification de la jurisprudence.

A cet effet il faut préciser que la jurisprudence est conçue comme étant une source complétive de la loi. Elle joue un rôle novateur servant à enrichir et éclaircir voire même corriger la loi.

C’est là où, nos avocats peuvent vous rapporter le plus dans le traitement de votre dossier.

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